Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formations et des ouvrages proposés par HVAC PROCESS LLC (« le Prestataire ») à toute personne physique ou morale qui passe commande (« le Client »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont acceptées par le Client au moment de sa commande. Aucune condition particulière ne prévaut sur elles, sauf accord écrit du Prestataire.
Article 2 — Identité du vendeur
HVAC PROCESS LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), numéro d'enregistrement Entity ID 0008125107 (New Mexico Secretary of State, immatriculée le 24 août 2026), siège social 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, représentée par son gérant Zouher ARAB. Contact : hvac.process@outlook.com.
Article 3 — Prestations et produits proposés
Le Prestataire propose deux catégories d'offres, distinctes et vendues séparément.
Les formations en cours particuliers. Onze formations au catalogue, réparties en quatre familles : dimensionnement et conception (chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, désenfumage), logiciels (AutoCAD, Revit MEP), formations métiers (chiffrage de chantier, responsable d'affaires travaux) et deux packs regroupant plusieurs modules. Chaque formation comprend les supports de cours, les notes de calcul au format tableur lorsqu'elles existent pour le module concerné, un exercice déroulé en direct par le formateur puis un second exercice à réaliser par le Client, et un accompagnement en visioconférence individuelle.
Les ouvrages techniques numériques, livrés au format PDF, lus par le Client de manière autonome et sans accompagnement.
Le contenu exact de chaque offre est celui décrit sur le site à la date de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le catalogue ; les commandes en cours restent exécutées selon le contenu en vigueur au jour de leur conclusion.
Article 4 — Commande
La commande est formée après échange entre le Client et le Prestataire, par voie électronique, portant sur l'offre retenue, son prix et ses modalités d'exécution. La confirmation écrite du Prestataire, accompagnée du règlement, vaut conclusion du contrat.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, exprimés en euros. Les prix annoncés sont nets et forfaitaires par formation ou par pack : ils ne dépendent pas du nombre de séances effectuées. Le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de résidence du Client est ajoutée lors du paiement et indiquée avant validation.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Pour les packs, le paiement peut être échelonné en deux ou trois fois sans frais, selon un calendrier arrêté par écrit avant le début de la formation.
La formation débute après réception du premier règlement. En cas d'échelonnement, le défaut de paiement d'une échéance autorise le Prestataire à suspendre l'accompagnement après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
Article 6 — Modalités d'exécution des formations
Les formations se déroulent à distance, en visioconférence individuelle, entre le Client et le formateur. Les créneaux sont convenus d'un commun accord et s'adaptent aux contraintes professionnelles du Client, y compris en soirée.
L'accompagnement n'est pas limité à un nombre d'heures ni à une durée d'accès : il se poursuit jusqu'à ce que le Client maîtrise les compétences visées par le module, appréciées au regard des exercices proposés. Cet engagement suppose la participation active du Client, conformément à l'article 9.
La pédagogie repose sur un premier exercice déroulé intégralement par le formateur devant le Client, afin de montrer la méthodologie complète, puis sur un second exercice que le Client réalise seul. Le Prestataire n'intervient pas sur les projets professionnels du Client et n'assure aucune prestation d'étude, de vérification ou de correction de documents issus de l'activité du Client.
Aucun prérequis de diplôme ou d'expérience n'est exigé. Le Client doit disposer d'un ordinateur et d'une connexion internet permettant la visioconférence et le partage d'écran, ainsi que, pour les formations sur logiciel, d'une licence valide du logiciel concerné, dont l'acquisition reste à sa charge.
Article 7 — Livraison des supports et des ouvrages
Les supports pédagogiques sont transmis par voie électronique dès le démarrage de la formation. Les ouvrages numériques sont préparés individuellement puis adressés par voie électronique à l'adresse communiquée par le Client, sous 48 heures ouvrées après encaissement du règlement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de cette adresse et de consulter son dossier de courriers indésirables.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par simple message adressé à hvac.process@outlook.com. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
Ce droit connaît deux limites, portées à la connaissance du Client avant sa commande et acceptées expressément par lui :
- pour les ouvrages numériques et les supports pédagogiques, le droit de rétractation s'éteint dès que le fichier a été adressé au Client, celui-ci ayant demandé expressément cette exécution et reconnu perdre de ce fait son droit de rétractation ;
- pour les formations, si le Client demande expressément que l'accompagnement commence avant la fin du délai de quatorze jours, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies au jour de sa rétractation.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à honorer les créneaux convenus, à réaliser les exercices qui lui sont confiés et à signaler ses difficultés au formateur. L'engagement d'accompagnement du Prestataire prévu à l'article 6 suppose cette participation ; il ne saurait être invoqué par un Client resté durablement inactif.
Article 10 — Annulation et report des séances
Toute annulation ou tout report d'une séance doit être signalé au moins vingt-quatre heures à l'avance. Une séance à laquelle le Client ne se présente pas, sans préavis, peut être considérée comme effectuée. Le Prestataire s'applique la même règle et propose, en cas d'empêchement de sa part, un créneau de remplacement dans les meilleurs délais.
Article 11 — Propriété intellectuelle et licence d'usage
Les supports de cours, notes de calcul, gabarits, exercices et ouvrages demeurent la propriété intellectuelle exclusive de HVAC PROCESS LLC. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible, pour ses besoins professionnels propres.
Sont notamment interdites la reproduction en vue d'une diffusion, la mise en ligne, la revente, la cession, le partage avec des tiers ou des collègues, ainsi que toute utilisation pour dispenser une formation à des tiers. Les enregistrements des séances, lorsqu'ils sont autorisés par le Prestataire, relèvent du même régime.
Article 12 — Garanties et responsabilité
Le Prestataire s'engage à dispenser ses formations avec le soin et la compétence attendus d'un professionnel du génie climatique, et à mettre à jour ses supports au regard de la réglementation et des règles de l'art.
Les méthodes, notes de calcul et abaques transmis ont une finalité pédagogique. Ils ne constituent ni une étude technique, ni une note de calcul, ni un avis d'ingénierie portant sur une installation particulière. Le Prestataire ne réalise, ne vérifie, ne corrige et ne valide aucune étude, aucun plan et aucun calcul établi par le Client : aucun échange en séance ne vaut validation d'une étude ni prise en charge d'une mission de conception.
La conception d'une installation relève de la responsabilité du professionnel qui la mène et qui la signe. Il appartient au Client de vérifier chaque hypothèse au regard de son projet réel, des données des fabricants, des règles de l'art, des documents techniques unifiés, des normes et de la réglementation en vigueur à la date de son étude, et de faire contrôler cette étude lorsque la nature du projet l'exige.
En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à raison des conséquences, directes ou indirectes, de l'application des méthodes enseignées aux projets que le Client conduit pour son propre compte ou pour celui de ses clients, ni au-delà du montant de la commande concernée. Cette limite ne joue pas dans les cas où la loi l'écarte, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou de dommage corporel.
Article 13 — Données personnelles
Les données transmises dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client.
Article 14 — Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation doit être adressée à hvac.process@outlook.com. Le Prestataire s'engage à y répondre sous quinze jours et à rechercher en priorité une solution amiable. Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis). Conformément aux règles protectrices du consommateur, le Client consommateur qui réside dans l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle et la faculté de porter le litige devant les juridictions de celui-ci.
Article 16 — Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine valeur.